Le SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire approuvé en 2016 comporte un chapitre dédié à l’urbanisme commercial. Ce chapitre fait suite à l’intégration du DAC (Document d’aménagement commercial) adopté en 2013. Ce volet commercial a déjà été l’objet de la modification 2 du SCoT Nantes Saint-Nazaire. Les évolutions législatives et la mise à jour du diagnostic commercial du territoire par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nantes Saint-Nazaire ont amené les élus du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire à lancer une nouvelle modification du SCoT (n°3 ) afin d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial, venant compléter l’ancien volet du commerce du SCoT.
Cette modification n°3 du SCOT est soumise à enquête publique qui sera réalisée conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette enquête publique se tient du lundi lundi 8 avril 2024 9h00 au vendredi 24 avril 2024 17h00.
Consultez le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5285/
Les observations pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5285@registre-dematerialise.fr
Le public peut également adresser ses observations par correspondance à : Monsieur le commissaire-enquêteur – Enquête publique Modification n°3 du SCoT – Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes cedex 9.